Le Chiffre d'Affaires

Tebboune annonce la refonte du code communal

27-11-2021 19:23

Par Zahir Radji Une bonne nouvelle pour les futurs élus locaux. Le code communal sera révisé au courant de 2022. L’annonce a été faite hier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune lors d’un point de presse organisé en marge de l’accomplissement de son devoir électoral au niveau de l’Ecole Ahmed Ouroua à Staouéli (Alger-ouest), dans le cadre de l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW).    Cette révision tant attendue pour les candidats et chefs de partis politiques est jugée nécessaire pour conférer plus de pouvoir aux collectivités locales afin de répondre aux aspirations...

d’un point de presse organisé en marge de l’accomplissement de son devoir électoral au niveau de l’Ecole Ahmed Ouroua à Staouéli (Alger-ouest), dans le cadre de l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW).    Cette révision tant attendue pour les candidats et chefs de partis politiques est jugée nécessaire pour conférer plus de pouvoir aux collectivités locales afin de répondre aux aspirations des populations, en amorçant le développement local escompté. Le chef de l’Etat  a relevé plus de 900 communes sur les 1541 existantes sont «pauvres» et n’ont pas les moyens pour s’autogérer. Et de l’autre côté, il y a des communes riches en mesures de gérer leurs affaires sans l’aide de l’Etat, ajoute-t-il. L’approche des pouvoirs publics, précise le président Tebboune, est de trouver le mécanisme approprié pour l’égalité notamment en ressources financières entre les différentes communes à travers le pays. «Il faut équilibrer entre les communes pauvres et celles très riches», insiste-t-il. L’objectif de la révision de ces textes est de conférer davantage de  prérogatives aux élus locaux et les doter de mécanismes financiers leur permettant d’honorer les engagements pris devant les citoyens, a expliqué le Président Tebboune.  Actuellement, les subventions de l’Etat ne suffisent pas pour répondre aux aspirations des populations et également assurer les charges, de gérer les écoles primaires notamment. Pour le chef de l’Etat qui a avait également accordé une entrevue à des représentants de la presse nationale diffusée vendredi soir, « il est temps d’alléger la pression sur les communes». Et d’insister : «Nous devons prendre en considération les spécificités de chaque région. Nous ne pouvons pas  gérer une commune à Alger centre comme une autre à l’extrême sud». Toutefois, l’attribution de plus de prérogatives aux élus sans une refonte profonde du système fiscale, notamment dans son chapitre local n’aura aucun sens.  «Les collectivités locales n’ont pas les prérogatives nécessaires, et que la plupart de ces dernières sont centralisées. Toutes ces questions seront au centre du chantier de réformes qui sera lancé en 2022. Une refonte globale sera effectuée au code de la commune qui est la cellule de base de l’Etat. Chaque commune doit avoir des ressources financières, lui permettant de concrétiser sa politique de développement spécifique. L’autonomie de gestion est tributaire de la disponibilité de moyens financiers » a-t-il développé.  De son point de vue, la municipalité doit être en mesure de capter un financement propre pour qu’elle puisse en disposer librement, dès lors que les dotations budgétaires du Trésor public sont soumises à des contrôles stricts. « Nous espérons que ces élections locales ramènent des élus ayant la capacité d’innover en matière de gestion, en créant de la richesse afin de désenclaver leur localité et répondre aux aspirations des populations», a souligné Tebboune. Questionné enfin sur les zones d’ombre, le président Tebboune a indiqué que l’Etat poursuivra ses efforts afin d’atteindre au moins «le SNMIG du développement», à savoir doter ces zones en écoles, en électricité et gaz, de l’eau et route. Par ailleurs, en répondant à une question sur la situation de communes sans candidats, le président a soutenu que la problématique n’est pas préoccupante. Le nombre (six circonscriptions électorales) n’est pas significatif. Au-delà, la règlementation prévoit des palliatifs à des situations pareilles, a-t-il conclu. 

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