L'Expression

Révision des Codes communal et de wilaya Pour quels objectifs stratégiques?

10-12-2022 00:00

Révision des Codes communal et de wilayaIl s'agit de favoriser le développement et une société participative et citoyenne par une réelle décentralisation, autour de grands pôles économiques régionaux.Lors de plusieurs Conseils des ministres durant le second semestre de l'année 2022, le président de la République avait ordonné au gouvernement de procéder à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya d'autant que le système juridique régissant les collectivités n'est plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays et selon le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire le chantier de révision devrait être achevé...

Lors de plusieurs Conseils des ministres durant le second semestre de l'année 2022, le président de la République avait ordonné au gouvernement de procéder à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya d'autant que le système juridique régissant les collectivités n'est plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays et selon le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire le chantier de révision devrait être achevé avant la fin 2022. L'objectif essentiel est de permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision afin de relancer une nouvelle dynamique dans le processus du développement local, notamment les axes liés à l'adaptation des programmes du développement local et ceux du développement régional équilibré et les modalités et outils de relance de l'investissement et de gestion des crises au niveau local ainsi que la réforme des méthodes de gestion des services publics. Il est utile de rappeler que depuis de longues décennies de 1970 à 2021, concernant les programmes spéciaux de wilayas, les dépenses n'ont pas été proportionnelles aux impacts économiques et sociaux, faute de management stratégique tant des ministères (la responsabilité étant intersectorielle) que des collectivités locales. Il s'agit de bien poser la problématique de la décentralisation qui ne saurait signifier création d'autres entités administratives bureaucratiques au niveau local, mais autour de cinq à sept grands pôles régionaux. Cette contribution est un hommage à feu le professeur Madjid Ait Habouche décédé en septembre 2019, qui a été mon étudiant pendant plusieurs années et dont j'ai eu l'honneur de diriger sa thèse en 1983 sur l'aménagement du territoire et la décentralisation en Algérie, thème d'une brûlante actualité fin 2022.L'Algérie partage des frontières terrestres avec ses sept pays voisins: la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger, la Tunisie et le Sahara occidental, pour un total de 6511 km, et s'étend sur 2. 380 000 km2 dont 2. 100 000 km2 d'espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. L'objectif stratégique horizon 2021/2030 est d'éviter que plus de 95% de la population vivent sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l'aménagement de l'espace. Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d'homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d'urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l'extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d'art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d'intempéries, des routes éventrées à l'intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui s'amoncellent depuis des années à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens refont, surtout le seconde oeuvre avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d'unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d'eau pour l'hygiène. Cette situation a des conséquences négatives, avec la «bidonvilisation» sur le plan sécuritaire qui a un coût, d'où l'importance de l'aménagement du territoire et d'une véritable régionalisation économique. La notion de région est extrêmement variable: la régionalisation pouvant se réaliser au sein du pays ou bien par le regroupement d'un ensemble d'États dans une zone géographique particulière ou sur la base d'intérêts ressentis comme communs ce que les économistes qualifient d'intégration régionale.La régionalisation économique- à ne pas confondre avec l'avatar néfaste du régionalisme-, comme un mode d'organisation de l'État qui confère à la région un rôle et un statut économique propres, caractérisés par une autonomie relative, mais non indépendants de l'État régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu'économiques. Toute régionalisation économique appelle les questions fondamentales suivantes: compétences des régions; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux; ressources des régions; relations avec le pouvoir central; modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et enfin concertation entre régions. La mise en place de la régionalisation économique doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l'argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu'il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu'une solution nationale. Selon les théories régionalistes, la diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s'adapter aux conditions locales spécifiques. L'efficacité de la régionalisation économique suppose une clarté dans l'orientation de la politique socio-économique globale, évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie permettrait un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. La création d'un nouvel espace public devrait favoriser un nouveau contrat social national afin d'optimiser l'effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public et génèrerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l'émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c'est-à-dire une gouvernance qui s'impose par la force et l'autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société.La réforme nécessaire des collectivités locales implique donc la réorganisation du pouvoir local dont la base est l'APC, pour une société plus participative et citoyenne, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la Fonction publique. Après le tout-É tat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est à l'APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement devant se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. Actuellement, les présidents d'APC ont peu de prérogatives de gestion, tout étant centralisé au niveau des walis alors qu'il y a lieu de penser à un autre mode de gestion, de passer du stade des collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. L'aménagement du territoire ne peut être conçu d'une manière autoritaire, interventionniste, conception du passé, mais doit être basé sur la concertation et la participation effective de tous les acteurs locaux afin d'optimiser la fonction du bien-être collectif. Pour cela, il s'agira de favoriser une armature urbaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions L'efficacité des mesures d'aménagement du territoire pour favoriser les activités productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d'aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s'appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, est la Chambre de commerce régionale qui regrouperait l'État, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche autour de six à sept pôles régionaux tenant compte du Sud/Est et du Sud Ouest.L'action des Chambres de commerce, lieu de concertation, mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple: premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées; deuxièmement, l'avenir appartenant à la science et ce dans tous les domaines économiques et militaires, sans laquelle aucun développement n'est possible en ce XXIème siècle, mettre à la disposition des sociétés une main-d'oeuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilaya. Par exemple, la Chambre de commerce offrira un poste pour 10 candidats en formation, les 90% non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installeront dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation assurée. *Professeur des universités et expert internationalDécouvrir plus(*) Période 7 derniers jours Société 00:00 | 03-12-2022 Revente de viande avariée Internationale 00:00 | 03-12-2022 Manifestations massives, paupérisation, arrogance d’Isarël Nationale 00:00 | 04-12-2022 Feu vert pour le réseau ferroviaire Nationale 00:00 | 08-12-2022 Industrie automobile en Algérie Nationale 00:00 | 03-12-2022 Des sommes colossales dépensées pour des projets jamais réalisés au sud du pays

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