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Transport: Suspension provisoire de la mesure d’obligation de l'autorisation de circuler imposée aux véhicules utilitaires

08-12-2022 13:52

Le ministère des Transports a décidé, le 7 décembre 2022, de suspendre provisoirement la mesure qui oblige les propriétaires de véhicules utilitaires de transport de marchandises, dont les matricules portent le numéro 3 y compris pour les particuliers, de disposer d’une autorisation de circuler.Le Ministère des transports explique cette décision par le nombre colossal de demandes d’autorisation de circuler et par la difficulté résultant de l’application de l’article 51 modifiée dans le décret exécutif no 17-331 venu compléter le décret exécutif no 04-415.En effet, dans une circulaire urgente publiée mercredi (7 décembre 2022) par le Secrétaire Général du Ministère des transports, le département de Kamel Beldjoud enjoint aux...

portent le numéro 3 y compris pour les particuliers, de disposer d’une autorisation de circuler.Le Ministère des transports explique cette décision par le nombre colossal de demandes d’autorisation de circuler et par la difficulté résultant de l’application de l’article 51 modifiée dans le décret exécutif no 17-331 venu compléter le décret exécutif no 04-415.En effet, dans une circulaire urgente publiée mercredi (7 décembre 2022) par le Secrétaire Général du Ministère des transports, le département de Kamel Beldjoud enjoint aux directeurs du transport de l’ensemble des wilayas du pays de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’exigence d’une autorisation de circuler pour les véhicules utilitaires de transport de marchandises dont le poids (charge comprise) n’excède pas les 5 tonnes.Pour rappel, la direction des transports de la wilaya d’Alger dans un communiqué daté du dimanche 4 décembre, a fait savoir que les propriétaires des véhicules destinés au transport de marchandises doivent obtenir une autorisation de circuler en déposant un dossier administratif au niveau des directions de transports des wilayas du pays. Le dossier administratif comprend, entre autres, une demande manuscrite, les papiers du véhicules (contrôle technique, carte grise) et les documents justifiant l’activité du propriétaire (registre de commerce, carte d’artisans ou d’agriculteur, statuts de la société).

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