Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle
18-11-2021 09:31Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République. « En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: 1-Les nommés par Monsieur le président de la République: -Omar Belhadj, président -Leïla Aslaoui, membre -Bahri Saadallah, membre ...
elle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République. « En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: 1-Les nommés par Monsieur le président de la République: -Omar Belhadj, président -Leïla Aslaoui, membre -Bahri Saadallah, membre -Mesbah Menas, membre 2- les élus: a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national: -Fatiha Benabbou, membre -Abdelouaheb Khrif, membre -Abbas Ammar, membre -Abdelhafidh Oussoukine, membre -Omar Boudiaf, membre -Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.
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