Voici la composante de la Cour constitutionnelle
18-11-2021 08:04Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République. En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: Les nommés par Monsieur le président de la République: 1- Omar Belhadj, président 2- Leïla Aslaoui, membre 3-...
e, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République. En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle: Les nommés par Monsieur le président de la République: 1- Omar Belhadj, président 2- Leïla Aslaoui, membre 3- Bahri Saadallah, membre 4- Mesbah Menas, membre Les élus: a- de la Cour suprême: 5-Djilali Miloudi, membre b- du Conseil d’Etat: 6- Amal Eddine Boulenouar, membre c- des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national: 7- Fatiha Benabbou, membre 8- Abdelouaheb Khrif, membre 9- Abbas Ammar, membre 10- Abdelhafidh Oussoukine, membre 11- Omar Boudiaf, membre 12- Mohamed Boufertas, membre.
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