Jeune-independant

Affaire dite des “SMS” : Tayeb Louh condamné à trois ans de prison, Saïd Bouteflika acquitté

25-05-2022 22:24

Siégeant en matière criminelle, le tribunal de la deuxième instance judiciaire d’Alger a prononcé mardi soir son verdict dans l’affaire de l’ancien ministre de la justice Tayeb Louh et des autres cadres impliqués pour trafic d’influence exercés sur des magistrats.Ainsi, l’ancien ministre de la Justice au temps d’Abdelaziz Bouteflika, Tayeb Louh, a été reconnu coupable des accusations retenues à son encontre à savoir trafic d’influence et incitation à la partialité et suite à quoi, il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme assortis d’une amende de 200.000 dinars.Le tribunal criminel a condamné l’ancien inspecteur général...

es impliqués pour trafic d’influence exercés sur des magistrats.Ainsi, l’ancien ministre de la Justice au temps d’Abdelaziz Bouteflika, Tayeb Louh, a été reconnu coupable des accusations retenues à son encontre à savoir trafic d’influence et incitation à la partialité et suite à quoi, il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme assortis d’une amende de 200.000 dinars.Le tribunal criminel a condamné l’ancien inspecteur général de la tutelle, Tayeb Ben Hachem, à deux ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA pour s’être rendu coupable d’ingérence dans le travail des magistrats.Le tribunal a par contre acquitté Said Bouteflika, frère et conseiller du défunt ancien président déchu Abdelaziz Bouteflika des accusations portées à son encontre au cours de l’instruction judiciaire.Le même tribunal a acquitté l’ancien secrétaire général du ministère de la justice en l’occurrence Laadjil Zouaoui actuellement avocat général auprès de la Cour Suprême des chefs d’inculpation retenus contre lui par le conseiller rapporteur au niveau de la plus haute instance judiciaire du pays.Le tribunal a par ailleurs acquitté pour manque de preuves légales et matérielles les culpabilisant, l’ancien président de la cour d’Alger Mokhtar Bel Haradj poursuivi pour incitation à la partialité. La même décision a été prise en faveur de l’ancien juge d’instruction, Samoun Sid Ahmed et l’actuel procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou Khaled Bey alors procureur de la République du tribunal de Sidi M’Hamed, ainsi que l’avocat Derfouf Mustapha.Le même tribunal a par ailleurs blanchi l’ex candidate aux législatives de mai 2017 pour la circonscription de Ghardaia, Meriem Benkhalifa, laquelle a également été acquittée.Ces derniers étaient poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements.L’homme d’affaires Ali Haddad a été également relaxé des faits qui lui ont été reprochés dans le cadre de la chaine de télévision Beur Tv et l’USM AlgerParmi les affaires présentées, l’affaire d’annulation du mandat d’arrêt international émis contre l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, ainsi que l’affaire d’intervention, sur ordre du ministre de la Justice Tayeb Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif Il convient de signaler que les avocats Tayeb Louh ont fait savoir qu’ils comptent introduire un pourvoi en cassation pour la révision de la peine prononcée contre leur client.

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